Monsieur le Président de la République,

Alors que vous débutez votre mandat avec la promesse d’une gouvernance nouvelle dans ce pays, l’ensemble des professions libérales françaises vous alerte, une fois encore, sur les dangers d’un décret concernant les placements financiers de leurs Caisses de retraite.

Les Caisses de retraite des professions libérales occupent une place particulière dans le système de retraite français. Elles gèrent à la fois un régime de base unique (similaire au régime général des salariés) et des régimes complémentaires spécifiques à chaque profession ou groupe de professions, ainsi que des régimes de prévoyance.

Leurs régimes complémentaires de retraite sont dans une situation financière saine, grâce à une gestion responsable, et gèrent d’importantes réserves (plusieurs dizaines de milliards d’euros) constituées à l’aide des seules cotisations de 1,2 million d’affiliés.

Ces réserves, destinées à assurer l’équilibre à long terme des régimes, contribuent pour une large part au financement de l’économie et à l’emploi, grâce à une proportion importante d’actions et d’obligations de grandes, moyennes et petites entreprises cotées en bourse et de sociétés non cotées.
Cette gestion financière est encadrée depuis 15 ans par un décret permettant d’obtenir un rendement significatif tout en réduisant les risques.

Or, un nouveau décret, élaboré sans concertation et contre l’avis unanime des Caisses mais aussi de la place financière, a été publié en urgence le mercredi 10 mai 2017 (décret n°2017-887 du 9 mai 2017). La signature d’un décret de cette importance, après votre élection et avant l'installation du nouveau Gouvernement, nous apparaît difficilement compréhensible.

En effet, ce texte, outre sa lourdeur et sa complexité, restreint considérablement les possibilités d’investissement de nos Caisses dans l’économie, notamment en limitant la proportion d’actions dans les réserves. La France peut-elle se priver de plusieurs dizaines de milliards d’euros permettant de financer ses grandes, moyennes et petites entreprises ?

Nous avons cru comprendre durant votre campagne que vous ne souhaitiez pas agir contre une catégorie de Français, mais avec les Français, rompant ainsi avec les comportements qui ne devraient plus avoir cours dans la République que vous souhaitez construire.

Nous vous appelons unanimement à abroger ce décret et à lancer une véritable concertation pour obtenir un texte adapté et applicable dont nous ne contestons ni la légitimité, ni l’utilité.

Au moment où vous souhaitez faire souffler un vent nouveau dans notre pays, nous espérons, de votre part, une écoute favorable.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de mon très profond respect et de ma haute considération.

Jean-Claude SPITZ
Président de la CAVEC
 

En tant que présidents des caisses de retraite des professions libérales, nous vous avons
adressé le 12 avril 2017, ainsi qu’aux autres candidats à l’élection présidentielle, une lettre
ouverte concernant un projet de décret relatif à la gestion des placements des
régimes de retraite gérés par nos caisses.

Le Gouvernement persiste, en dépit de l’opposition unanime, tant des caisses que des
institutions financières impliquées, à vouloir publier ce texte avant sa prochaine démission.
Nous avons eu connaissance lundi 24 avril, sans consultation officielle, d’un projet légèrement
modifié soumis à l’avis du Conseil d’Etat.

Ce texte, outre sa lourdeur et sa complexité, restreint considérablement les possibilités
d’investissement de nos caisses dans l’économie, notamment en limitant la proportion d’actions
dans les réserves. La France peut-elle se priver de plusieurs dizaines de milliards d’euros
permettant de financer ses grandes, moyennes et petites entreprises ?

Nous vous demandons donc d’une part, de condamner la méthode utilisée pour publier en
catimini un décret controversé en plein processus électoral et, d’autre part, de vous engager, en
cas d’élection, à faire réexaminer ce texte pour que nos caisses de retraite puissent continuer,
dans le cadre d’une gestion prudente, à apporter leur concours à l’économie française.

Nous ne manquerons pas de faire connaître votre réponse à nos 1,2 million d’affiliés pour qui
les réserves de nos régimes contribuent, pour une part significative, au financement de leur
retraite.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Les Présidents,
Claude Jaquet, CRN
Alain Géniteau, CAVOM
Thierry Lardenois, CARMF
Frank Lefèvre, CARCDSF
Monique Durand, CAVP et CNAVPL
Marie-Anne François, CARPIMKO
Gilles Désert, CARPV
Sylvain de Nombel, CAVAMAC
Jean-Claude Spitz, CAVEC
Philippe Castans, CIPAV
 

Pour en savoir plus sur votre compte en ligne, vous pouvez visionner la vidéo ci-dessous.

Après avoir alerté le gouvernement le 9 mars dernier sur les graves limites du projet de décret relatif
à l’organisation de la gestion des placements des régimes de retraite des libéraux, les membres du
Conseil d’Administration présents à la CNAVPL le 30 mars ont donné, à l’unanimité, un avis négatif
sur ce texte Cet avis a été signé par l’ensemble des administrateurs (pièce jointe).

Ces derniers alertent tous les libéraux des dangers d’un tel texte pour leurs retraites futures.
En effet, de nombreuses dispositions sont inapplicables et plusieurs vont obérer le rendement des
dizaines de milliards d’euros de réserves, constituées exclusivement par les cotisations des
1,2 million d’affiliés concernés, actifs et retraités. Bien plus, ce texte va à l’encontre des objectifs
recherchés de maîtrise et de couverture des risques.

Comme toutes les autres caisses concernées par ce projet de décret, comme l’ensemble des
professionnels de la Place financière, les administrateurs de la CNAVPL demandent que ce texte soit
entièrement revu afin d’aboutir à un cadre réglementaire adapté.

Retrouvez le communiqué ici

Les caisses de retraite des professions libérales demandent
le report d’un projet de décret sur la gestion financière de
leurs régimes.

Le conseil d’administration de la CNAVPL a été saisi le 2 mars dernier d’une demande
d’avis sur un nouveau projet de décret qui devrait entrer en application au 1er juillet
2017. Sept mois après la première version, rien n’a changé ou presque, quelques
rares modifications ont été prises en compte, tandis que de nouvelles contraintes ont
été introduites. Le tout sans aucune véritable concertation. La mise en avant du
degré d’urgence est étonnante alors que l’Ircantec, la caisse de retraite
complémentaire des salariés de droit public, des agents non titulaires de la fonction
publique ou encore du personnel médical, régime visé par le premier projet présenté
en juin 2016, sort du périmètre d’application, sans qu’aucune explication n’ait été
fournie.

Ce projet de décret concerne les 10 sections de professions libérales de la CNAVPL :
Médecins, Dentistes et Sages-femmes, Vétérinaires, Pharmaciens, Kinésithérapeutes,
Infirmiers et Auxiliaires médicaux, Agents d’assurance, Notaires, Officiers
ministériels, Experts comptables, Architectes et Conseils. Ce texte concerne
également la Caisse du Barreau (CNBF), le RSI, la CRPN (personnel navigant), la
CRPCEN (Clercs et employés de Notaires), l’IRCEC (Artistes auteurs) et la Caisse
centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Ce projet de décret continue d’assimiler les caisses de retraite à des régimes
d’assurance-vie. En voulant calquer les modes de pilotage, ce projet nie les
spécificités des caisses de retraite et leur rôle dans le financement de l’économie
réelle.

A l’inverse du but recherché et largement accepté par nos institutions, plusieurs
dispositions prévues par le texte vont priver les régimes de retraite des outils
nécessaires à la maîtrise et à la couverture des risques. Certaines dispositions se
révèlent être inapplicables et / ou obèreraient le rendement des réserves.
Constituées exclusivement par les cotisations des affiliés, ces réserves représentent
aujourd’hui quelque 50 milliards d’euros.

Les caisses de retraite libérales concernées par ce texte inutilement complexe,
préjudiciable quand il n’est pas inapplicable, ne peuvent accepter de telles
dispositions au détriment de leurs affiliés, actifs et retraités (1,2 million). Dans ces
conditions, l’Organisation Autonome d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales
a écrit au Président de la République, au Premier Ministre et aux ministres
concernés, pour demander le report de la sortie du texte qui est attendu depuis
début 2014. Ce report laissera le temps de lever les incertitudes, supprimer les
incohérences et corriger les points qui s’avèrent préjudiciables à une gestion
maîtrisée des réserves.

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