Monsieur le Président de la République,

Alors que vous débutez votre mandat avec la promesse d’une gouvernance nouvelle dans ce pays, l’ensemble des professions libérales françaises vous alerte, une fois encore, sur les dangers d’un décret concernant les placements financiers de leurs Caisses de retraite.

Les Caisses de retraite des professions libérales occupent une place particulière dans le système de retraite français. Elles gèrent à la fois un régime de base unique (similaire au régime général des salariés) et des régimes complémentaires spécifiques à chaque profession ou groupe de professions, ainsi que des régimes de prévoyance.

Leurs régimes complémentaires de retraite sont dans une situation financière saine, grâce à une gestion responsable, et gèrent d’importantes réserves (plusieurs dizaines de milliards d’euros) constituées à l’aide des seules cotisations de 1,2 million d’affiliés.

Ces réserves, destinées à assurer l’équilibre à long terme des régimes, contribuent pour une large part au financement de l’économie et à l’emploi, grâce à une proportion importante d’actions et d’obligations de grandes, moyennes et petites entreprises cotées en bourse et de sociétés non cotées.
Cette gestion financière est encadrée depuis 15 ans par un décret permettant d’obtenir un rendement significatif tout en réduisant les risques.

Or, un nouveau décret, élaboré sans concertation et contre l’avis unanime des Caisses mais aussi de la place financière, a été publié en urgence le mercredi 10 mai 2017 (décret n°2017-887 du 9 mai 2017). La signature d’un décret de cette importance, après votre élection et avant l'installation du nouveau Gouvernement, nous apparaît difficilement compréhensible.

En effet, ce texte, outre sa lourdeur et sa complexité, restreint considérablement les possibilités d’investissement de nos Caisses dans l’économie, notamment en limitant la proportion d’actions dans les réserves. La France peut-elle se priver de plusieurs dizaines de milliards d’euros permettant de financer ses grandes, moyennes et petites entreprises ?

Nous avons cru comprendre durant votre campagne que vous ne souhaitiez pas agir contre une catégorie de Français, mais avec les Français, rompant ainsi avec les comportements qui ne devraient plus avoir cours dans la République que vous souhaitez construire.

Nous vous appelons unanimement à abroger ce décret et à lancer une véritable concertation pour obtenir un texte adapté et applicable dont nous ne contestons ni la légitimité, ni l’utilité.

Au moment où vous souhaitez faire souffler un vent nouveau dans notre pays, nous espérons, de votre part, une écoute favorable.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de mon très profond respect et de ma haute considération.

Jean-Claude SPITZ
Président de la CAVEC
 

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En tant que présidents des caisses de retraite des professions libérales, nous vous avons
adressé le 12 avril 2017, ainsi qu’aux autres candidats à l’élection présidentielle, une lettre
ouverte concernant un projet de décret relatif à la gestion des placements des
régimes de retraite gérés par nos caisses.

Le Gouvernement persiste, en dépit de l’opposition unanime, tant des caisses que des
institutions financières impliquées, à vouloir publier ce texte avant sa prochaine démission.
Nous avons eu connaissance lundi 24 avril, sans consultation officielle, d’un projet légèrement
modifié soumis à l’avis du Conseil d’Etat.

Ce texte, outre sa lourdeur et sa complexité, restreint considérablement les possibilités
d’investissement de nos caisses dans l’économie, notamment en limitant la proportion d’actions
dans les réserves. La France peut-elle se priver de plusieurs dizaines de milliards d’euros
permettant de financer ses grandes, moyennes et petites entreprises ?

Nous vous demandons donc d’une part, de condamner la méthode utilisée pour publier en
catimini un décret controversé en plein processus électoral et, d’autre part, de vous engager, en
cas d’élection, à faire réexaminer ce texte pour que nos caisses de retraite puissent continuer,
dans le cadre d’une gestion prudente, à apporter leur concours à l’économie française.

Nous ne manquerons pas de faire connaître votre réponse à nos 1,2 million d’affiliés pour qui
les réserves de nos régimes contribuent, pour une part significative, au financement de leur
retraite.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Les Présidents,
Claude Jaquet, CRN
Alain Géniteau, CAVOM
Thierry Lardenois, CARMF
Frank Lefèvre, CARCDSF
Monique Durand, CAVP et CNAVPL
Marie-Anne François, CARPIMKO
Gilles Désert, CARPV
Sylvain de Nombel, CAVAMAC
Jean-Claude Spitz, CAVEC
Philippe Castans, CIPAV
 

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